Conditions générales de vente
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les transactions traitées par le Service de Traitement des Commandes, comme mentionné sur la facture. En passant commande via le site web de shop.csb-klinik.lu, le client accepte pleinement et sans réserve ces conditions. Une commande n'est considérée comme validée qu'à réception du paiement intégral. Toute commande validée est ferme et ne peut être annulée unilatéralement par le client, quelle qu'en soit la raison.
2. Produits
Les produits fournis sont conformes à la commande passée. Les photos, descriptions et textes utilisés pour illustrer les produits n’ont qu’une valeur informative et ne sont pas contractuels. Le service client s’engage à répondre à toute demande relative aux produits.
3. Livraison
A - Zones géographiques couvertes
L’offre couvre les pays suivants :
- France
- Belgique
- Luxembourg
- Suisse
B - Mode de livraison
Les livraisons en France, Belgique, Luxembourg et Suisse sont effectuées par Chronopost, du lundi au vendredi avant 18h (sauf dimanches et jours fériés). Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés après réception de la commande (avant 15h00, du lundi au vendredi), selon l’adresse du destinataire.
Une grille tarifaire basée sur le poids du colis s’applique. Pour les livraisons hors Communauté Européenne, Chronopost s'occupe également de l’expédition, mais des frais de douane peuvent s’ajouter, selon la réglementation en vigueur dans le pays de l’acheteur.
Dans tous les cas, la livraison est effectuée au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande. Si ce délai n'est pas respecté, le contrat peut être résilié et les sommes versées remboursées.
Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. Si un colis présente des signes de détérioration, l’acheteur doit faire une réclamation motivée auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de non-conformité des produits à la commande, CSB Klinik s’engage à rectifier la situation ou à rembourser l’acheteur, frais d’envoi et de retour inclus.
4. Délais de livraison
Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais. Toutefois, un retard ne donne pas le droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de demander une remise, l’annulation ou la résiliation du contrat, ni de réclamer des dommages et intérêts.
5. Prix de vente
Sauf convention contraire écrite, tous les prix sont indiqués taxes comprises. Les marchandises sont facturées selon les tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigé à la commande, par carte bancaire internationale. Une commande non accompagnée de son règlement ne pourra pas être validée.
7. Propriété
La propriété des marchandises reste réservée aux vendeurs jusqu’au paiement intégral de celles-ci.
8. Retour de marchandises
L’acheteur dispose de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner un article qui ne lui convient pas, et demander un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles retournés doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès du service clientèle (par email). Le service clientèle fournira toutes les informations nécessaires pour effectuer le retour :
- Dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation ;
- Dans les 15 jours pour un produit défectueux ou une erreur de référence.
Les frais de retour sont à la charge du client, mais les frais de livraison initiaux seront remboursés. En cas de refus de réception du colis, des frais de 5,50 € seront facturés.
Important : Les produits ne peuvent être retournés que s'ils sont scellés et en parfait état, dans leur emballage d’origine et avec tous les accessoires. Les articles incomplets, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.
9. Garantie
La garantie est strictement limitée au remplacement des produits reconnus comme défectueux, à l’exclusion de toute autre forme d’indemnisation (frais, dommages et intérêts).
10. Juridiction compétente
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce du Luxembourg est compétent. Les ventes sont régies exclusivement par le droit luxembourgeois et par les présentes Conditions Générales de Vente, qui font partie intégrante de tout contrat conclu avec CSB Klinik.